Frédéric Seval

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédéric Seval
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-11-10"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000046197944(source JORF)
admission
18 Août 202218/08/2022
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041566874(source JORF)
délégation de signature
13 Février 202013/02/2020
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039451058(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000039304320(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201901/11/2019
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038940222(source JORF)
délégation de signature
22 Août 201922/08/2019
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000038341873(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201906/04/2019
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000037675336(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201802/12/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000037311648(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000037301542(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201808/08/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036843760(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 201827/04/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036739012(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 201824/03/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036570518(source JORF)
délégation de signature
04 Février 201804/02/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000036468581(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201812/01/2018
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000035546598(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034897184(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 201710/06/2017
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000034187477(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201715/03/2017
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033463708(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201624/11/2016
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000033105354(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032459676(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 201628/04/2016
De: Frédéric SEVAL
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
3
Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
INTB1600766A(source BOMI)
nomination
15 Février 201615/02/2016
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000031223539(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201526/09/2015
De: Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000030744301(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201518/06/2015
De: Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000028969666(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201424/05/2014
De: Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé secrétariat général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000028661216(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201428/02/2014
De: Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000028138518(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201331/10/2013
De: Frédéric SÉVAL
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000027756854(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201328/07/2013
De: Frédéric Séval
chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000026666030(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201224/11/2012
De: Frédéric Séval
chef de la division droits, éthique et appui juridique
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000024754597(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201106/11/2011
De: Frédéric Séval
chef de la division droits, éthique et appui juridique
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000024034704(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 201120/05/2011
De: Frédéric Séval
chef de la division droits, éthique et appui juridique
Objet:
II. ― Secrétariat général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000023855239(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Frédéric Séval
chef de la division droits, éthique et appui juridique
Objet:
II. - Secrétariat général
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000022918927(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Frédéric Séval
magistrat administratif
Objet:
responsables ministériels aux normes et suppléants
Ministère de la santé et des sports
Titulaire
suppleant
JORFTEXT000022662596(source JORF)
nomination
03 Août 201003/08/2010
De: Frédéric Seval
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Ile-de-France
suppleant
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Séval (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000437940(source JORF)
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Seval (Frédéric)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000222951(source JORF)
affectation
30 Mai 200130/05/2001
De: Frédéric Seval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Séval (Frédéric)
Objet:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
date_debut="2000-11-08"
JORFTEXT000000214034(source JORF)
promotion
13 Janvier 200013/01/2000
De: Séval (Frédéric)
Objet:
à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 2000 les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
JORFTEXT000000214033(source JORF)
promotion
13 Janvier 200013/01/2000
De: Frédéric Séval
attaché principal d'administration centrale, pour les seules correspondances et décision financières relatives au règlement amiable des dommages dont l'Etat est responsable et à l'exécution des décisions de justice
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et judiciaire
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000712227(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199305/02/1993
De: Seval (Frédéric)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Exaequo
JORFTEXT000000719045(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990
De: Seval (Frédéric)
inscrit au tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale
au titre de l'année 1990
Objet:
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 2e échelon, avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 25 jours
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000535995(source JORF)
promotion
18 Décembre 199018/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.